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Mentions légales

Mise à jour le 6ième jour de janvier 2024

 

Définitions Client/ Utilisateur

Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

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Prestations et Services michellegerriorfemmemedecine.com met à disposition des utilisateurs 

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Du contenu :

Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.

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Informations utilisateur 

Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par michellegerriorfemmemedecine.com  pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

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Client / Utilisateur

Internaute se connectant, utilisant le site et les services michellegerriorfemmemedecine.com

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Informations personnelles

 

« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

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1. Présentation du site internet

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet michellegerriorfemmemedecine.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi

 

Propriétaire 

Michelle Lapierre Gerrior – 1271 Av. Bourgogne, Chambly , Québec, J3L 1X7

 

Responsable de la publication 

Michelle Lapierre Gerrior / michellelgerrior@gmail.com  

Le responsable publication est une personne physique et une personne morale

Web master 

Michelle Lapierre Gerrior / https://www.michellegerriorfemmemedecine.com

Hébergeur 

Wik

Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Service à la clientèle/ Centre d’assistance : https://support.wix.com/fr

 

Délégué à la protection des données 

Michelle l. Gerrior 

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du sitemichellegerriorfemmemedecine.com

 

L’utilisation du site  michellegerriorfemmemedecine.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  michellegerriorfemmemedecine.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par michellegerriorfemmemedecine.com qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web  michellegerriorfemmemedecine.com/  est mis à jour régulièrement par le web master. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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3. Description des services fournis.

 

Le site internet michellegerriorfemmemedecine.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

michellegerriorfemmemedecine.com s’efforce de fournir sur le site michellegerriorfemmemedecine.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes informations indiquées sur le site  michellegerriorfemmemedecine.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site michellegerriorfemmemedecine.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

 

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Le site michellegerriorfemmemedecine.com  est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

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michellegerriorfemmemedecine.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

michellegerriorfemmemedecine.com et Michelle Lapierre Gerrior sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de michellegerriorfemmemedecine.com

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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6. Limitations de responsabilité

 

Michelle L Gerrior agit en tant qu’éditeur du site michellegerriorfemmemedecine.com  est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

 

Michelle L Gerrior ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet michellegerriorfemmemedecine.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Michelle L Gerrior et michellegerriorfemmemedecine.com  ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site

 

Des espaces chez michellegerriorfemmemedecine.com interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs michellegerriorfemmemedecine.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

 

Le cas échéant, Michelle L Gerrior et michellegerriorfemmemedecine.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

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7. Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Vous reconnaissez et garantissez expressément à https://www.michellegerriorfemmemedecine.com & Michelle Lapierre Gerrior le droit de faire appliquer les présentes Conditions d'utilisation à votre encontre.

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Les Conditions de, michellegerriorfemmemedecine.com et les droits et les recours tels qu'indiqués aux présentes, ainsi que les réclamations et les litiges s'y rapportant et/ou se rapportant aux services michellegerriorfemmemedecine.com , leur interprétation ou  violation, leur résiliation ou durée de validité, les relations qui en découlent ou dans le cadre des conditions. michellegerriorfemmemedecine.com ou un achat ou une transaction liés, seront régis par, interprétés par et appliqués uniquement et exclusivement en conformité avec le droit substantiel interne du Canada, sans égard à ses règles de conflit des lois.

 

Ces réclamations et ces litiges, de quelque nature qu’ils soient, seront exclusivement tranchés par un tribunal compétent situé à Montréal au Canada. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

 

Dans le respect de toutes les lois en vigueur, tout litige entre vous et michellegerriorfemmemedecine.com ne peut être résolu que sur une base individuelle et vous n'avez pas le droit de porter réclamation contre michellegerriorfemmemedecine.com en tant que plaignant ou appartenant au groupe plaidant un recours collectif (ou toute autre procédure juridique conduite par un groupe ou des représentants agissant au nom d'autres).

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Nonobstant toute disposition contraire dans cet Article 15.2, si vous êtes situé à Paris en France,, (i) l‘instance juridique compétente pour instruire tous les aspects des transactions de paiement décrites à l’Article 5 entre vous et michellegerriorfemmemedecine.com sera le département juridique de Paris sans considération pour ses conflits de droit, et (ii) toutes les réclamations et contestations concernant les transactions de paiement décrites à l’Article 5 y seront portées, et vous reconnaissez par les présentes qu’elles n’obtiennent de réponse qu’auprès d’un tribunal de la juridiction compétente à Paris, France